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Conditions de vente

Conditions Générales de vente Les Trois Cloches

Le site est la propriété de l’entreprise de Nathalie BEUQUE  en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les Trois Cloches est une boutique en ligne de  produits et objets de fabrication régionale et artisanale :

1)    Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nathalie BEUQUE exploitante de la boutique en ligne  « Les Trois Cloches » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.les3cloches.fr

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales  de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nathale BEUQUE exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches.

Nathalie BEUQUE, exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation du bon de  commande par l’acheteur.

2)     Aire géographique

Les Trois Cloches livre en France et à l’étranger

3)    Produits et disponibilités

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Les Trois Cloches.

Les Trois Cloches est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence,  Nathalie BEUQUE, exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches se réserve  le droit de refuser selon l’état de ses stocks, les commandes d’un même produit en quantité importante. Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, nous informerons l’acheteur par mail et seuls les produits livrés seront facturés. Les Trois Cloches fera alors le nécessaire auprès de la banque pour soustraire le prix du (ou des)  produit  indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur (paiement carte bancaire).

L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente par Les Trois Cloches sont qu’indicatifs, n’engagent pas le vendeur et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Nathalie BEUQUE, exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches ne pourra être engagée. De même, en cas de modification des caractéristiques des produits.

4)    Choix des produits

L’acheteur est seul responsable de ses choix. Préalablement à sa validation de commande, l’acheteur a pu prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques. En outre, l’acheteur connaissant seul ses besoins et obligations est seul juge des produits qu’il utilise. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil professionnel.

5)     Prix

Les prix sont exprimés en euros nets de taxe (HT), TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

Nathalie BEUQUE, exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de validation de la commande sera  applicable à l’acheteur sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

6)    Commande

Les commandes se font sur le site www.les3cloches.fr

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Trois Cloches confirme l’acceptation de sa commande à l’acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Les Trois Cloches se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tous les frais engagés par Les Trois Cloches pour la réexpédition des produits seront à la charge de l’acheteur.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Vérifier sa commande,
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– Valider sa commande et son règlement.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur  en sera informé au plus vite par mail.
En aucun cas, Nathalie BEUQUE, exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande pour les raisons suivantes : rupture de stock, indisponibilité du produit, retard de livraison de ses fournisseurs, grèves, perturbations, catastrophe naturelle, guerre, incendie, accident, cas de force majeure en général.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Nathalie BEUQUE comme nulle et non avenue.

7)     Paiement

Le prix facturé à l’acheteur est indiqué lors de la validation de la commande ainsi que  sur la confirmation de commande adressée par Nathalie BEUQUE.

Le prix  est payable au comptant au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de Paypal, votre règlement s’effectue ensuite à la banque dans un environnement sécurisé.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.  En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le paiement par chèque est accepté. Toutefois, l’expédition de la commande aura lieu après réception et encaissement effectif du chèque.

Par ailleurs, Les Trois Cloches se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

8)    Livraisons

Les commandes confirmées par Les Trois Cloches sont généralement  traitées sous une semaine, sauf jours fériés. Les commandes reçues entre le Vendredi et  le dimanche soir sont généralement  traitées le lundi, sauf jour férié.  Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En tout état de cause, après la confirmation de la commande, Les Trois Cloches s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées sous réserve des stocks disponibles dans un délai de  15 jours ouvrés.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut-être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. L’acheteur ne règle alors qu’une seule livraison. Si l’acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi  48 h sans signature. Ce service est fiable et rapide, 3 à 5 jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui en cas d’avaries, pertes ou vols devra exercer son recours contre le transporteur, seul responsable.

Faute de respect des procédures exposées ci-après, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée par Nathalie BEUQUE exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches.

1)    L’acheteur est tenu de vérifier l’aspect du colis avant de signer le récépissé du facteur ou du livreur. Si celui-ci est ouvert ou endommagé ou si l’acheteur a le moindre doute, il doit ouvrir et contrôler l’intérieur du colis en présence du facteur. Si des articles sont endommagés ou manquants, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et indiquer sur le bordereau de livraison de la poste des réserves manuscrites, détaillées, datées, explicites (colis refusé pour le motif …) et signer ce bordereau ainsi que demander à la poste le renvoi du colis à son expéditeur « Les Trois Cloches » accompagné d’un constat de spoliation (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire. Si le colis a été remis dans la boite à lettres de l’acheteur et que celui-ci a le moindre doute au vu de l’état du colis, l’acheteur ne doit pas ouvrir le colis mais se rendre, sans délai,  à son  bureau de poste, et suivre la même procédure en présence d’un agent de la Poste. Contacter ensuite Les Trois Cloches par mail et sous 48h à l’adresse suivante contact@les3cloches.fr . Respecter impérativement cette procédure sinon Les Trois Cloches ne pourra pas donner suite à votre réclamation.

2)    En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra  le signaler par mail à Nathalie BEUQUE à contact@les3cloches.fr, afin de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Le transporteur considère le colis comme perdu et Les Trois Cloches procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Les Trois Cloches remboursera le montant du ou des produits concernés par la perte du transporteur.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par Nathalie BEUQUE exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches au-delà d’un mois après expédition. Aucune contestation de retard de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de Les Trois Cloches.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents,  l’impossibilité d’être approvisionné et tout cas de force majeur en général.

9)    Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles, pour retourner à ses frais, les produits commandés.

Les produits doivent impérativement être retournés à Les Trois Cloches dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices, documentations et selon la procédure décrite au paragraphe n° 10 Procédure de retour.

LES ARTICLES RETOURNES EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS ET NE SONT PAS REMBOURSES.

Quand un acheteur retourne un produit, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

A réception du produit retourné et jugé conforme par Les Trois Cloches, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque bancaire au plus tard dans un délai de trente jours suivant la réception de l’article.

10)    Procédure de Retour

Afin d’éviter toute erreur d’identification, tout retour devra être au préalable signalé au vendeur par mail à contact@les3cloches.fr  afin qu’un numéro de retour lui soit attribué.

Glisser dans le colis, sur papier libre, ce numéro de retour ainsi que vos nom, prénom et adresse (afin de permettre à Les Trois Cloches de vous identifier rapidement) et adresser votre colis soigneusement emballé à l’adresse suivante :

Les Trois Cloches
Nathalie BEUQUE
5 place de la Mairie
39210 BAUME LES MESSIEURS
FRANCE

Simultanément, envoyer par mail  à Les Trois Cloches le numéro de suivi du colis fourni par la poste afin de permettre à Les Trois Cloches de suivre la bonne réception de votre colis.

Les Trois Cloches n’accepte pas les colis adressés en port dû.

11)    Réclamation

Signaler toute anomalie, dans les 48h suivant la réception de votre colis,  par courriel à contact@les3cloches.fr

12)    Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 du Code Civil concernant les vices cachés.

En cas de non conformité le produit pourra être retourné à Les Trois Cloches qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les modalités décrites au paragraphe N°10 « Procédure de retour »

13)    Responsabilité et litige

Le présent contrat est soumis au droit français.

Nathalie BEUQUE exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat pour les raisons suivantes : rupture de stock, indisponibilité du produit, retard de livraison de ses fournisseurs, grèves, perturbations, catastrophe naturelle, guerre, incendie, accident, cas de force majeure en général.

Nathalie BEUQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement,  d’une mauvaise manipulation des produits commercialisés ou du non respect des indications figurant sur les produits ou emballages de ces produits. La responsabilité de Nathalie BEUQUE, exploitante de l’enseigne Les Trois Cloches sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Nathalie BEUQUE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (39) est seul compétent.

14)    Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rétractation et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Les Trois Cloches. De plus Les Trois Cloches s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnés de ses acheteurs à un tiers.

15)    Archivage – Preuve

Les Trois Cloches archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

16)    Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Identification

Raison sociale : Nathalie Beuque / Les Trois Cloches

Statut juridique et capital social : Auto-entrepreneur

Nom responsable : BEUQUE

Prénom responsable : Nathalie

Siège social : 5 place de la Mairie

Code postal : 39240

Ville : BAUME LES MESSIEURS

Pays : FRANCE

Téléphone : 06 76 54 31 37

E-mail : contact@les3cloches.fr

Site web :www.les3cloches.fr

Siret : 81050471200011

Code APE/NAF : 4778c